Le fait d’organiser un transport de corps à l’international exige de répondre à la réglementation funéraire de chaque pays. En effet, les cultures, les modes de sépulture, les lois et les religions peuvent avoir un réel impact sur l’organisation d’un tel transport. Alors que faut-il faire ?
Pas de panique : les pompes funèbres en France savent tout à fait gérer ce genre de situation et pourront vous assister.
Dans la majorité des pays étrangers, le décès d’un ressortissant français doit être déclaré à l’état civil local dans les mêmes conditions que le décès d’un national de ce pays. Un acte de décès local est alors établi.
Une fois que le défunt est correctement identifié, les services consulaires procéderont, notamment, à la délivrance d’une autorisation de transport de corps ou de cendres permettant aux restes mortels de quitter légalement le pays étranger et de rentrer en France.
Selon le pays du décès, les délais administratifs varient de quelques jours (entre 2 et 10 jours en général).
Les frais de rapatriement sont toujours à la charge de la famille, sauf en cas de crise particulière (guerre, attentat, catastrophe naturelle…).
Peu importe que vous soyez en France ou à l’étranger : vous devez d’abord choisir des pompes funèbres en France et des pompes funèbres dans le pays du lieu de décès. Les deux entreprises pourront ainsi se contacter et mieux organiser le rapatriement. Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, ou le Consulat de France ou bien l’Ambassade seront sans doute d’une grande aide pour vous aider dans vos démarches et trouver une entreprise locale fiable, ainsi que vous aider du fait de la barrière de la langue.
Vous pouvez également prendre contact avec la compagnie d’assurance qui pourra prendre en charge le rapatriement (pensez notamment à l’assurance de l’agence de voyage, de la compagnie aérienne, de la carte bancaire du défunt, à la mutuelle : ces assurances se cumulent parfois).
Avec l’entreprise de pompes funèbres en France, qui prendra le relais, vous organisez normalement les obsèques.
Pour des raisons de coût ou de volonté, vous souhaitez une crémation dans le pays du décès et rapatrier les Cendres. Dès lors que la crémation est légale dans le pays, il n’y a en général aucun obstacle. En revanche, si la crémation est interdite dans le pays, il sera nécessaire de prévenir les pompes funèbres que vous voudrez procéder à une crémation avant que le corps soit rapatrié en France. Pourquoi ? Le transport international exige que le corps soit rapatrié dans un cercueil hermétique. Or, ce type de cercueil n’est pas accepté dans tous les crématoriums en France, et il faudra changer de cercueil à l’arrivée. Cette opération de changement de cercueil est délicate, et soumise à une autorisation très spécifique établie par le Procureur de la République, à condition que l’autorisation des services consulaires précise bien qu’il y aura bien une crémation du corps en France.
En cas de décès en France, le rapatriement vers un pays étranger est possible et les modalités de rapatriement dépendent en grande partie du pays de destination.
Tout d’abord, choisissez votre entreprise de pompes funèbres en France. Ensuite, votre conseiller funéraire se renseignera auprès du Consulat du pays de destination sur les conditions d’acceptation du défunt dans son pays. Ces conditions changent en fonction du pays et au fil du temps.
Certains pays prennent en charge tout ou partie du rapatriement de leurs ressortissants décédés sur le territoire français. N’hésitez pas à consulter le Consulat du pays concerné.
En général, les conditions pour effectuer un rapatriement de corps sont les suivantes :
En cas d’homicide ou d’accident lié à un tiers, une recherche sur les responsabilités du décès a lieu et peut durer. Selon les lois du pays, le plus souvent, c’est seulement à l’issue d’une enquête que le corps est remis à la disposition de la famille pour procéder à son rapatriement.
En cas de décès à la suite d’une maladie contagieuse, il est possible que le pays d’arrivée refuse le rapatriement. En plus d’un certificat de non-contagion établi par le médecin qui a constaté le décès, il pourra être demandé de fournir un certificat de non-épidémie fourni par les autorités du pays de départ.
Certains pays exigeront qu’il soit effectué des soins de conservation du corps. Dans d’autres cas, ce sera la compagnie de transport (aérienne ou maritime) qui exigera ces soins. Plus rarement, certains pays ou certains cimetières dans le pays d’arrivée demanderont une attestation de toilette rituelle de la religion du pays ou de la localité.
Le plus souvent, le corps sera mis dans un cercueil hermétique. Il s’agit d’un cercueil en métal très fin fermé grâce à un soudage à froid. Il placé le plus souvent à l’intérieur du cercueil en bois, cachée par le capiton. Le cercueil hermétique peut être muni d’une fenêtre afin que les proches puissent voir le défunt après la fermeture du cercueil.
Parfois, pour des raisons de commodités à l’arrivée, on place le cercueil en bois dans une enveloppe hermétique, car l’exigence d’un cercueil hermétique ne vient que de la compagnie aérienne.
Tout dépend des pays de départ et d’arrivée !
Dans certains pays, les services des pompes funèbres coûtent très chers. Dans d’autres, bien que le coût soit peu élevé, c’est la distance de transport qui fera le prix du rapatriement.
Ainsi, cela peut aller de 500 € (rapatriement frontalier par exemple, où les démarches administratives sont simplifiées et le transport par la route implique peu de kilomètres) à plus de 5 000 € (rapatriement depuis l’Australie ou la Japon par exemple).
Certains pays exigent une reconnaissance du corps par un membre de la famille avant de procéder au rapatriement, cela génère des frais de déplacement parfois pris en charge par les assurances…
En cas de voyage à l’étranger, vérifier donc vos contrats d’assurance (celui lié à votre carte de paiement si vous achetez votre voyage avec, celui proposé par l’agence de voyage, celui éventuellement inclus dans votre billet d’avion, celui de votre responsabilité civile ou de votre assurance habitation : lisez bien les petites lignes !)
Un bon contrat obsèques est d’abord un contrat qui prévoit toutes les éventualités de décès, y compris le décès à l’étranger, si vous devez voyager beaucoup, ou bien si vous résidez une partie de l’année à l’étranger. Le contrat obsèques prévoit bien sûr l’organisation de vos obsèques, mais il devrait également prévoir le cas du rapatriement via une assurance complémentaire incluse. En savoir plus ? Demandez une simulation.
