Organisation des obsèques quelles sont les prestations obligatoires ?

Les entreprises de pompes funèbres vous accompagnent dans l’organisation des obsèques d’un être proche et vous proposent un certain nombre de prestations funéraires. Parmi ces prestations, il faut savoir que certaines sont obligatoires et constituent donc un coût minimal auquel vous ne pourrez échapper.

En effet, les entreprises de pompes funèbres sont tenues de respecter certaines obligations légales. L’arrêté du 23 août 2010 a permis de clarifier les différentes prestations que proposent les opérateurs funéraires et a imposé, dans un souci de transparence aux familles, un devis type, gratuit, sur lequel doit figurer trois catégories distinctes de postes :

  • les prestations courantes,
  • les prestations complémentaires optionnelles
  • et les frais avancés pour le compte de la famille, facilitant la comparaison entre sociétés de pompes funèbres.

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Les obligations légales et prestations courantes dans l'Organisation des obsèques

L’annexe à l’arrêté du 23 août 2010 détaille les diverses prestations courantes, c’est-à-dire obligatoires ou découlant des obligations légales.

En l’état actuel de la législation, seuls ont un caractère obligatoire :

Le cercueil équipé d’une cuvette étanche

La loi française rend l’usage du cercueil obligatoire pour le transport du corps, quel que soit le mode de funérailles souhaitées (inhumation ou crémation), et ce, avant tout pour répondre à des impératifs d’hygiène, de santé publique et d’environnement. Le coût d’un cercueil varie entre 400€ et 3000€ et peut monter à plus de 8000€ selon les matériaux choisis et les finitions.

La loi exige que le cercueil respecte des caractéristiques de résistance, d’étanchéité, de biodégradabilité du cercueil lorsqu’il est destiné à l’inhumation, de combustibilité lorsqu’il est destiné à la crémation. En dehors de ces critères, les autres équipements ou prestations proposées sont facultatives.

En cas de décès par maladie contagieuse, de placement en caveau provisoire, de conservation du corps au-delà de six jours, sur ordre du préfet, et de rapatriement du corps du défunt de l’étranger, il est également exigé que le cercueil soit hermétique et donc que l’intérieur de celui-ci soit “zingué”.

L’urne cinéraire

Dans le cas d’une crémation, en supplément du cercueil, une urne est obligatoire pour recevoir les cendres. Le coût d’une urne est également très variable. Selon le modèle choisi, les matériaux sélectionnés, le prix va fluctuer de 30€ à 300€ mais peut être plus élevé encore pour certains modèles très luxueux.

La plaque d’identité

La plaque d’identité du défunt sur le cercueil indique le nom et le prénom du défunt, son année de naissance et l’année de sa mort. Apposée sur sur l’urne, la plaque d’identification doit indiquer le prénom, le nom du défunt, et le nom du crématorium . Son prix varie de 25€ à 45€ pour les modèles classiques, beaucoup plus selon la taille et le matériau.

La fourniture d’un véhicule agréé pour le transport du corps

Le déplacement du cercueil représente également des frais d’obsèques obligatoires. Un véhicule spécifique, un corbillard est en effet nécessaire pour le transport du corps du lieu où est faite la mise en bière jusqu’au cimetière ou jusqu’au crématorium. Le prix de la location du corbillard peut varier fortement selon le type de véhicule et les frais de transport associés, selon le nombre de kilomètres parcourus.

Bien que la loi n’impose plus que le cercueil soit équipé de poignées, elles sont fortement préconisées pour faciliter la manipulation du cercueil. Il est également courant de faire appel à des porteurs au nombre de quatre. Le coût se situe entre 300€ et 600€. Dans le cas où le défunt aurait un poids supérieur à la normale, deux porteurs supplémentaires et donc deux poignées supplémentaires sur le cercueil seront recommandées.

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Les opérations d’inhumation ou de crémation

Dans le cas d’une inhumation, rentrent dans les prestations courantes le creusement d’une fosse ou l’ouverture/fermeture d’un caveau funéraire ainsi que les frais de personnel associés. Le coût varie de 100€ à 750€ pour les travaux classiques. Cela peut doubler dans les grandes métropoles, ou si le monument funéraire est très imposant par exemple.
Dans le cas d’une crémation, vous devrez vous acquitter des frais de gestion des cendres. En effet, depuis 2008, il n’est plus possible de disposer des cendres comme nous l’entendons. Des lieux de destination des cendres ont été définis. Vous pouvez choisir de déposer les cendres dans une sépulture, dans un columbarium, de les disperser dans un jardin du souvenir ou en pleine nature… Selon l’option que vous choisissez, le prix ne sera pas le même. Vous pouvez également opter pour une dispersion des cendres moins conventionnelle et donc à vos frais.

Les soins de thanatopraxie (c’est-à-dire de conservation du corps) ne sont obligatoires que dans le cas d’un transfert du défunt vers un pays étranger les exigeant ou lorsque la compagnie de transport l’exige Aussi, il est obligatoire d’enlever le pacemaker si le défunt en portait un. Seul un médecin ou un thanatopracteur peut effectuer cette opération.

Les autres prestations proposées comme par exemple la mise à disposition d’une chambre funéraire ou d’un maître de cérémonie,  bien que  souvent très utiles au bon déroulement de la cérémonie restent optionnelles. Vous êtes libres de choisir, selon votre budget, les options et ainsi d’organiser des funérailles qui vous correspondent ou qui respectent les dernières volontés du défunt.

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Les démarches administratives obligatoires

pour l'organisation des obsèques

Dans le cadre de l’organisation des obsèques, vous ne pouvez échapper à certaines démarches administratives. Il s’agit entre autre de la déclaration du décès à la mairie, des demandes d’autorisation pour l’ouverture d’un caveau familial et du permis d’inhumer le corps ou de le faire incinérer.
La majorité de ces démarches peut être faite par un membre de la famille. Toutefois, elles sont contraignantes, parfois complexes, et doivent être effectuées dans un ordre et un délai précis. Afin de vous garantir que ces démarches fastidieuses soient faites dans les règles de l’art, les pompes funèbres proposent généralement de prendre en charge ces formalités et incluent dans leur devis cette prestation.

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Les taxes et redevances obligatoires

pour l'Organisation des obsèques

Selon le lieu de sépulture, vous devrez également vous acquitter de la taxe d’inhumation et de la redevance de crémation ; le montant de ces taxes municipales est fixé par les communes. Elles peuvent varier de 0 € à 700€ selon l’endroit, mais se situent le plus souvent entre 10€ et 200€.

Il faut ajouter à cela les taxes éventuelles sur convoi funéraire et les vacations de police si nécessaires.

COVID-19 – Organisation des obsèques
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